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Conditions et informations à la clientèle

I. Conditions

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Les termes et conditions suivants sont applicables à tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Androv Ltd.) à travers le site web www.androv-medical.fr. Sauf accord contraire, l'inclusion éventuelle de conditions propres ne sera pas reconnue.

(2) Consommateur en termes des règlements suivants est toute personne physique qui conclut une transaction légale à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, professionnelle ou libérale. Entrepreneur est toute personne physique, morale ou une société juridique, qui conclut une transaction légale dans l'exercice de son activité professionnelle, commerciale ou libérale.

§ 2 Conclusion du contrat

(1)   L’objet du contrat est la vente de marchandises.

Nos offres sur Internet sont sans obligation d’achat et ne sont pas des offres contraignant à la conclusion d’un contrat

(2) Vous pouvez soumettre une offre ferme d'achat (commande) via le système de panier en ligne. Dans ce cas, les marchandises destinées à  être achetées seront déposées dans le « panier ». En cliquant le bouton approprié dans la barre de navigation, vous pouvez appeler le "panier", et  apporter des modifications à tout moment. Après l'appel de la page "Commander" et l'entrée des données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, toutes les données de la commande sont affichées à nouveau sur la page de résumé de la commande.

Vous avez ainsi la possibilité, avant l’envoi de la commande, de contrôler toutes les données, de les changer (également possible avec la fonction « retour » du browser) ou d’interrompre la commande.

Avec l’envoi de la commande grâce au bouton «  commander », vous faites une offre ferme d’achat.

(3) L'acceptation de l'offre (et donc la conclusion du contrat) a lieu immédiatement après la commande par la confirmation par écrit (par exemple e-mail) dans lequel la commande ou livraison vous est confirmée (confirmation de commande).

Si vous n’avez pas reçu de confirmation de commande vous n’êtes plus lié à votre commande.

Les frais éventuellement déjà payés seraient dans ce cas immédiatement remboursés.

(4) Vos demandes pour la création d'une offre sont sans obligation d’achat. Nous vous soumettons une offre ferme par écrit (par exemple, e -mail ) , que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours.

(5) L'achèvement de l'ordre et la soumission de toutes les informations nécessaires dans le cadre de la conclusion du contrat a lieu par email, partiellement automatisé. Vous devez, par conséquent, veiller à ce que  l’adresse Email que vous nous avez donné soit correcte, que la réception des e-mails soit assurée par des moyens techniques et surtout pas empêchée par les filtres antispam.

§ 3 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que pour une réclamation dépendant de la même relation contractuelle.

(2) Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

§ 4 Responsabilité

(1) La responsabilité pour des défauts dépendants de la garantie légale est basée sur la disposition correspondante dans l’information clients (Partie II).

(2) Si des obligations contractuelles essentielles sont concernées, notre responsabilité pour négligence légère est limitée aux dommages prévisibles typiques. Les obligations contractuelles sont des obligations essentielles qui découlent de la nature du contrat et dont la violation mettrait en péril l'objet du contrat ainsi que les obligations que le contrat nous impose dans son contenu afin que soit assurée la bonne exécution du contrat et sur lesquelles vous pouvez régulièrement compter.

(3) En cas de violation des obligations contractuelles mineures la responsabilité pour négligence légère est exclue.

(4) La technologie actuelle ne permet pas de garantir une communication de données via Internet sans erreur et / ou disponible en tout temps. Nous ne sommes donc responsables pour la disponibilité continue et ininterrompue ni du site ni des services qui y sont offerts.

§ 5 Choix de la loi, Lieu d'exécution, compétence

(1) Le droit allemand est applicable. Pour les consommateurs seulement, ce choix de la loi dans la mesure où cela ne la protection offerte par les dispositions impératives de la loi du pays de résidence habituelle du consommateur ne sera pas retirée (favorabilité).

(2) les performances de tous les aspects de l'entreprise ainsi que la compétence existante avec nous est notre siège social, où ils ne sont pas les consommateurs, mais un commerçant, une personne morale de droit public ou de biens publics spéciaux. Le même est vrai si vous avez pas de juridiction générale en Allemagne ou de l'UE ou de domicile ou de résidence habituelle au moment où l'action n'a pas connu. L'autorité a également de la cour d'appel dans une autre juridiction légale reste inchangée.

(3) Les dispositions de la Convention de Vienne expressément pas applicables.

II. Informations client

1. Identité du vendeur

Androv Ltd.
Ährenstr. 20
86845 Großaitingen
Allemagne
Téléphone: 08203 952555
E-Mail: info@androv-medical.fr

2. Informations surla conclusiondu contrat

Les étapes techniques pour conclure un contrat, le contrat lui-même et les possibilités de correction sont effectués conformément au § 2 de nos termes et conditions générales (Partie I).

3. Langue du contrat, Stockage des textes du contrat

3.1. La langue du contrat est l’Allemand.

3.2. Le texte intégral du contrat ne sera pas sauvegardé par nos soins. Avant d'envoyer la commande par le système de panier en ligne, les données de la commande peuvent être imprimée ou sauvegardées grâce à la fonction d’impression du browser. Après réception de la commande, les données de commande, les informations requises par la loi pour les contrats à distance et les conditions générales vous sont de nouveau envoyés par courriel.

4. Codes de conduite

4.1. Nous nous sommes soumis à des critères de qualité du Händlerbund Management AG, que vous pouvez lire ici:

http://www.haendlerbund.de/images/content/kaeufersiegel/kaeufersiegel-qualitatskriterien.pdf

5. Caractéristiques essentielles du bien ou du service

Les caractéristiques essentielles des produits et/ou services peuvent être trouvés dans la description de l'article et des informations supplémentaires sur notre site web.

6. Prix et conditions de paiement

6.1. Les prix et frais de port indiqués dans les offres représentent les prix totaux. Ils comprennent tous les éléments de prix, y compris toutes les taxes applicables.

6.2. Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils sont accessibles via un bouton sur notre site ou dans la description du produit concerné. Ils sont présentés séparément dans processus de commande et sont payables par vous, en plus du prix d’achat, sauf si une livraison sans frais de port a été conclue.

6.3. Les méthodes de paiement à votre disposition sont accessibles via un bouton correspondant sur notre site ou dans la description du produit concerné.

6.4. Dans la mesure où rien d’autre n’est spécifié dans la méthode de paiement choisie, le paiement du contrat conclu est exigible immédiatement.

7. Conditions de livraison

7.1. La livraison, la date de livraison et des restrictions de livraison éventuellement existantes sont accessibles via un bouton correspondant  sur notre site ou dans la description du produit concerné.

7.2. Du moment où vous êtes consommateur, la loi prescrit que le risque de perte accidentelle ou de détérioration accidentelle pendant l'expédition des marchandises vendues vous revient uniquement à partir du moment de la remise de la marchandise, ceci indépendamment du fait que l'envoi est assuré ou non assuré. Cela n’est pas valable si vous avez vous même commandé une entreprise de transports indépendante ou organisé l’expédition par une personne spécifique.

8. Droit de garantie légale

Le droit de garantie légale est applicable.

Les marchandises neuves vendues par nos soins à des consommateurs sont soumises à la garantie légale de 2 ans. La période commence avec la livraison de la marchandise. Dans le cas de la vente de marchandises neuves à un entrepreneur, la garantie est limitée à un an à compter de la livraison. Pour les produits usagés / pièces de démonstration / deuxième choix, nous offrons une garantie gratuite uniquement aux consommateurs et seulement dans le délai d'un an après la livraison de la marchandise. Lors de la livraison des produits usagés pour les entrepreneurs, la garantie est exclue.

ADR conformément à l'article 14, paragraphe 1 ODR VO et § 36 VSBG ..:
La Commission européenne fournit une plate-forme pour la résolution des litiges en ligne (OS) prêt, qui se trouve sous http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Pour participer à une procédure de règlement des différends devant une commission d'arbitrage des consommateurs, nous ne sommes pas tenus et pas prêt.

Dernière actualisation: 16.06.2017

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